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Conditions Générales de Vente RAPID-COM

Article 1 - Généralités

Nos rapports sont régis par les usagers professionnels et conditions générales de vente établies par la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries graphiques : 68 , bd Saint-Marcel 75005 PARIS. RAPID-COM propose de commander via son site e-commerce la réalisation de travaux d’impression offset et produits associés tels que les structures grands formats, sur la base de fichiers fournis par ces clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site www.rapid-com.com entraîne l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

Pour contacter nos services :

RAPID-COM / co CANNES IMPRIM
Service clients

21 chemin des iles
06160 Juan les Pins

E-mail : contact@rapid-com.com
Tél. 0972 215 319

Article 2 - Prix

Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. RAPID-COM se réserve le droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix. Nos prix s’entendent net hors TVA et toutes autres taxes, marchandises emballées départ atelier. L'ensemble des codes promotionnels accordés par RAPID-COM ne sont pas cumulables entre eux. 


Article 3 - Commande / Devis

Les moyens pris en compte pour passer une commande ou devis sont : le site www.RAPID-COM.com, l’email, la télécopie, et le courrier. Les commandes / devis seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commandes/devis inscrites sur le site www.RAPID-COM.com. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.

Article 4 - Contrôle des fichiers

Tous les fichiers passent par une étape de contrôle et de mise en en conformité automatique standard et informatisée via une solution logicielle. Nous proposons également un côntrôle PAO manuel et approfondi qui s'ajoute au contrôle automatique des fichiers, avec une correction des erreurs evéntuelles. A savoir, nous n'imprimons jamais des fichiers présentant des défauts importants de conception graphique.

Principaux points de contrôle :

- Respect des gabarits et des contraintes techniques selon les produits commandés
- Chromie: ex. RVB vers CMJN, carnet à souche monochrome noir - tampons - affiche fluo .....
- les plis et/ou rainage : positionnement des plis selon la commande passée
- Adaptation du fichier vernis fourni pour la fabrication de l'option vernis sélectif 3D
- Gabarit supprimé du document pour les produits classique
- Transformation automatique RVB vers CMJN
- Les formes de découpe pour les stickers.
- Les polices de caractères : incorporé ou vectorisé les images incorporées ou non
- Débord / fond perdu
- Format commandé / format fichier reçus
- Le nombre de fichier reçus par rapport à la commande passé ( doc r/v et commande recto seul)
- La résolution des éléments graphique 300 dpi - 150dpi - 100dpi.....
- Orientation et sens de lecture du document
- Montage assemblage pour les brochures.
- Vérification de la cohérence de la mise en page des volets pour les dépliant, plaquettes et brochure et autres produits - plier ou rainer.
- Identification des faces selon le nom donné par le client
- Aplatissement des document PDF type formulaire et normé PDF A.
- Vérification de la pertinence des éléments graphiques selon le produit commandé. ex.: logo détaillé pour une commande de tampon.


En aucun cas les éléments tels que le contenu textuel (orthographe, dates, numéros, .......) ou bien encore la lisibilité générale d'un visuel (typo, couleurs, effets, etc) ne sont contrôlés. Il appartient au client de s'assurer du contenu de son visuel et de la lisibilité de celui-ci.


Article 5 - Mode de paiement

A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral TTC comptant pour les commandes ou les devis. Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque. Le réglement par Carte Bancaire, Visa, CB, Mastercard, via notre système de paiement sécurisé SSL SKRILL ou PAYPAL.

- Les règlements par chèques sont limités, à 50.00 € par commande et sont à envoyer à :
RAPID-COM, service comptabilité - villa des iles, 21 chemin des iles - 06160 Juan les Pins

- Les réglements par Carte Bancaire sont limités à 1.000.00 €

- Les réglements par virement bancaire n'ont pas de limite. Les coordonnées bancaires vous sont fournis par mail lors de la validation de votre commande.


Article 6 - Annulation de commande

Dans le cas d'une commande en cours de fabrication et annulée par le client un rembourserment sous forme d'avoir/bon de réduction sera effectué eventuellement minoré de frais techniques (calage .....) et autres frais inérent a l'annulation de la commande. Dans le cas d'une commande en cours de livraison et refusée par le client aucun rembourserment ne sera possible. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut de paiement, litige......), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ledit acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordé.

Article 7 - Droit de rétractation

Les produits imprimés étant confectionnés sur mesure et nettement personnalisés selon les spécifications du client ; conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande.

Article 8 - Sous-traitance

Afin de permettre à RAPID-COM de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à RAPID-COM par ses clients en cas d'éventuelles retard de livraison.


Articles 9 - Cause d’exonération

Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse exéder 30 jours.


Article 10 - Livraison

En raison des aléas de fabrication, RAPID-COM n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes demandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage ( Art.38 des usages professionnels). Au-delà de ces limites, RAPID-COM facture les quantités effectivement livrées. Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée sur la commande. La livraison est considérée matériellement comme effectuée par sa remise au client. 

Nos délais de livraison, indiqués en jours ouvrés à partir de l'heure (variable en fonction du produit commandé) de la validation du Bon à tirer envoyé par mail par le service PAO, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice. 

Leur non-observation ne peut entraîner un refus de la livraison.

Une commande non réclamée et/ou non-livrée à son client nous sera automatiquement retourné par le transporteur. Nous reservons le droit de facturer une éventuelle re-livraison. Toute marchandise non livrée sera automatiquement détruit après quelques semaines de présence dans nos ateliers. 


Article 11 - Transport

Les livraisons de marchandises sont faites aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les répéter auprès de RAPID-COM par lettre recommandée dans les deux jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du code de commerce. Il doit en outre informer RAPID-COM par lettre recommandée de tous les dommages dus au transport, dans les huit jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le fait d’organiser, au nom et pour le compte de l’acheteur, le transport des marchandises vendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes dispositions.


Article 12 - Transfert de risques :

La marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement, à l’exécution de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit, à moins que l’imprimeur ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.


Article 13 - Livraisons défectueuses :

Dans le cas où la responsabilité de l’industriel pour défectuosité serait engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Les livraisons défectueuses sont également réglées conformément aux dispositions particulières ci-après : En aucun cas, RAPID-COM ne peut être tenue responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés du fait des malfaçons. En cas de malfaçons reconnues rendant impossible ou difficile le passage sur les matériels du client, l’imprimeur n’est responsable que du remplacement des imprimés défectueux, à moins qu’il ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.


Article 14 - Epreuves - Bon à tirer

Les épreuves sont présentées à partir d’un dessin ou d’un film. En aucun cas, RAPID-COM ne peut fournir gratuitement des épreuves sur papier du tirage. Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même pour permettre un retirage d’épreuve. L’imprimeur n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client. Les corrections apportées aux épreuves du fait du client sont facturées en supplément du prix convenu, suivant le temps passé à ces corrections (compositions, dessins, clichés).

Article 15 - Propriété intellectuelle

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation d’un droit de reproduction à son profit. Nous ne prenons aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui sont confiés. Les clients font leur affaire de l’acquisition des droits auprès des auteurs en cause, préalablement à la remise des originaux qui nous sont confiés. En conséquence, ils nous garantissent contre toute action qui pourrait nous être intentée à ce sujet, et de quelque nature que ce soit. Tous les éléments et documents établis par nos services pour l’exécution d’une commande sont notre propriété exclusive et toute reproduction en est interdite. En aucun cas, le client ne peut revendiquer la propriété sauf demande expresse acceptée par nous à l’établissement de la commande. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à la RAPID-COM ne sont garanties contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.


Article 16 – Accès aux données informatiques du Client :

Comme prévu par la loi du 6 Janvier 1978, le Client a un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Le Client peut en avertir le service RAPID-COM/co CANNES IMPRIM par simple lettre adressée aux service client – villa des iles - 21 chemin des iles - 06160 Juan les pins.

Article 17 - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles qui en résultent sont régies par la loi française. Toutes contestations de quelques natures qu’elles soient relatives aux présentes seront portées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE dont la juridiction est reconnue comme exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documents commerciaux de l’acheteur.